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Hausse des prix des forfaits : un procédé légal ou pas ?

Publié le 3 janvier 2020 - 16 h 03 min

60 Millions de consommateurs débroussaille le sujet en apportant quelques éléments de réponses quant à la légalité des augmentations des prix des forfaits mobiles et Internet. L’association de consommateurs souligne notamment la propension des différents opérateurs à jouer sur la subtilité des mots afin de faire miroiter sa clientèle.

Une augmentation chez de nombreux opérateurs

Cela ne vous aura probablement pas échappé, et vous êtes peut-être vous-même concerné. La hausse des prix chez les opérateurs a touché beaucoup d’entre nous. Des augmentations de quelques euros, sous prétexte d’un forfait amélioré par rapport à ce que vous aviez. Par exemple, SFR a augmenté ses abonnements tout en expliquant avoir une meilleure qualité réseau et des débits plus fluides. Des faits qui n’ont pas échappé à l’association de consommateurs UFC Que Choisir qui avait déjà souligné les faits en évoquant le cas des abonnés qui n’avaient pas vraiment le choix, et devaient se plier aux exigences des opérateurs. Ce qui est à relever dans cette histoire, c’est que les différents opérateurs ont choisi de mettre de côté leur guerre des prix pour privilégier leur santé financière.

Cette fois, c’est 60 millions de Consommateurs qui y va de son avis. L’association apporte quelques éclaircissements quant à la légalité de la méthode. En effet, ce sont de nombreux clients qui se posent des questions à ce sujet. C’est dans un article sous forme de FAQ que l’association précise que les opérateurs en ont bel et bien le droit. Mais sous certaines conditions. La principale d’entre elles est de vous le signaler au minimum un mois avant la modification du contrat.

Mais parfois, les opérateurs vous donnent le choix. Soit de « désactiver vous-même la nouvelle offre via un lien qu’il vous fournit dans le message ou en vous demandant de vous connecter à votre espace client », ou en vous imposant une hausse sans que vous puissiez refuser. Dans ce dernier cas, si cela ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans être pénalisé financièrement.

Un procédé controversé mais pas irréversible

La possibilité de conserver l’ancien tarif

Si le client veut conserver son ancien tarif, il en a la possibilité. En revanche, c’est à lui d’en faire la démarche. 60 millions de consommateurs parle d’un « geste commercial » de la part des opérateur. Car le choix est laissé à ses clients de refuser. En soi, « l’opérateur a le droit d’imposer les modalités qu’il veut« .

Les opérateurs sont donc dans leur droit. D’ailleurs, avec l’augmentation de son offre fixe, RED a pris les devant. Notamment en mentionnant sur son site l’article 223-33 du Code de la Consommation. Ce dernier stipule que « tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur« .

Si vous n’avez pas reçu de mail pour vous prévenir de cette hausse, « vous êtes en droit de réclamer que l’ancien tarif soit maintenu« . Cependant, il faudra que le message ne soit ni supprimé par erreur, ni dans les spam. Enfin, il faudrait également que l’opérateur soit en incapacité de prouver qu’il l’a envoyé.

Il y a une bonne part de communication dans ces hausses de tarifs. L’association, dans un autre article, prend l’exemple de RED by SFR avec sa formule « sans prix qui double au bout d’un an« . Celle-ci laisse à penser que le prix ne bougera pas. En effet, il ne double pas. Mais si « SFR décide d’appliquer une hausse de 3 euros dans six mois, il respectera sa promesse : le prix ne double pas« . D’ailleurs, l’opérateur au carré rouge apporte une réponse assez froide aux mécontents : « l’offre est sans engagement« . Nous vous laissons faire votre propre interprétation de ces quelques mots…

Source : Univers Freebox

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