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Attribution des fréquences 5G : top départ !

Publié le 18 décembre 2019 - 19 h 49 min

C’est parti. Le Gouvernement vient d’annoncer ce mardi 17 décembre dans la soirée qu’il lançait la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G. Le Gouvernement a ainsi validé le cahier des charges mis en place par l’ARCEP. Il a également été précisé les conditions financières du déroulement de l’opération. Les choses vont enfin pouvoir avancer. Et cela devrait grandement accélérer le mouvement.

Des obligations à respecter

Ce qu’a proposé l’ARCEP dans son cahier des charges, c’est que l’appel d’offre  » apporte une réponse pertinente et équilibrée aux objectifs fixés par le Gouvernement : favoriser l’aménagement du territoire, l’innovation et notamment l’accès à la 5G pour les « verticaux », le maintien de l’animation concurrentielle du marché et valoriser le patrimoine des Français au juste prix «  nous dit le Gouvernement.

Ce dernier indique que les obligations de couverture du territoire qui sont proposées par l’ARCEP permettront d’avoir la réponse à l’objectif de faire bénéficier l’ensemble des territoires, dans un temps plus ou moins court, de la 5G. Il nous est également dit les conditions à respecter au niveau des débits. D’ailleurs, il y a un focus important accordé aux zones les moins denses dans la définition des obligations de couverture. Mais également sur les  » territoires d’industrie « .

Le cahier des charges pour la 5G validé par le Gouvernement

Les conditions financières

En ce qui concerne l’aspect financier, les choses ont également été précisées. Ainsi, le Gouvernement a établi le tarif d’un bloc de base de 50 MHz à 350 millions d’euros. S’il y a volonté de prendre un bloc additionnel de 10 MHz, celui-ci en coûtera 70 millions d’euros aux opérateurs.

L’acquittement des blocs de 50 MHz sera étalé sur une période de 15 ans. Ceux de 10 MHz le seront quant à eux sur 4 ans. Ceci répondra alors aux préoccupations en terme de concurrence émises par l’ARCEP.

L’ensemble de ces données, aussi bien le décret que l’arrêté évoquant ces décisions, seront très bientôt publiées au Journal Officiel. Cela va se faire d’ici quelques jours.

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