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Apple condamné à 1 million d’euros en France pour ses pratiques envers les développeurs

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Apple à une amende d’un million d’euros pour des pratiques considérées comme déséquilibrées envers les développeurs dans son magasin d’applications, l’App Store. Selon l’AFP, le parquet a retenu un « déséquilibre significatif » et une « insécurité juridique et économique importante » imposés aux développeurs, en particulier en ce qui concerne l’impossibilité de renégocier le contrat ou de contester la suspension d’une application.

Cependant, le tribunal a rejeté d’autres pratiques contestées, telles que l’exclusivité du système de paiement d’Apple ou le taux de commission de 30%, considérant qu’elles ne sont pas excessives par rapport à ce qui se fait en ligne ou en magasin physique.

Apple devra apporter des modifications à ses clauses litigieuses pour se conformer à la réglementation européenne sur les marchés numériques (DMA), qui entrera prochainement en vigueur en Europe. Cela pourrait coûter à Apple plusieurs milliards d’euros de revenus par an.

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Dans une réaction, la marque a indiqué qu’elle allait examiner la décision de justice avec attention et a affirmé croire en des « marchés dynamiques et compétitifs où l’innovation peut s’épanouir ». Selon Bloomberg, Apple pourrait répondre à certaines obligations liées à la réglementation DMA dès la version 17 d’iOS, notamment en autorisant des magasins d’applications alternatifs à l’App Store et en permettant l’utilisation de systèmes de paiement tiers dans les applications.

Cette condamnation intervient peu de temps après que Google a également été condamné à une amende de 2 millions d’euros et à modifier plusieurs clauses de son contrat de distribution d’applications par le Tribunal de commerce de Paris. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait assigné Apple et Google en justice en 2018 sur décision du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, estimant qu’il existait un « déséquilibre significatif » dans les obligations au bénéfice d’Apple et Google avec leurs boutiques d’applications et les contrats avec les développeurs.

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