L’état va mettre fin au privilège TVA des bouquets de presse

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Publié le Sep 28, 2017

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Publié le Sep 28, 2017

SFR n’aura bientot plus d’interets à embrouiller vos factures avec le service SFR Presse. Bouygues Télécom également.

En 2016, la presse a commencé à faire son apparition dans les offres des opérateurs internet. SFR a intégré en avril de cette année SFR Presse. En 2017, Bouygues Télécom a noué un partenariat avec LeKiosk, un autre service de presse.

En plus de pouvoir satisfaire une grande partie des clients, la presse en ligne à un avantage en or pour l’opérateur : jouer avec de la TVA à 2.1% au lieu de 20%. Le prix TTC ne change pas pour l’abonné, mais le prix HT lui diminue, ce qui fait donc plus de bénéfices pour le FAI. Mais aussi, une perte pour l’Etat.

Cette pratique sera donc, en 2018, fortement réduite. En effet, dans le projet de loi 2018, le Ministre des Comptes Public prévoit l’instauration d’un système de contournement à ces pratiques : “Lorsque ces prestations sont comprises dans une offre qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, ces taux sont applicables à la part de l’abonnement égale aux sommes payées par le fournisseur de service, par usager, pour l’acquisition de ces prestations, nettes des frais de mise à disposition du public acquittés par les éditeurs de presse au fournisseur de service.

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