Les opérateurs internet ne peuvent plus profiter de la presse pour réduire la TVA

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Pendant 2 ans, SFR utilisait une parade pour appliquer une TVA à taux réduit grâce à son kiosque numérique SFR Presse. Rapidement, Bouygues Télécom et Orange ont fait de même, en ajoutant dans pratiquement tous leurs forfaits des abonnements dits gratuits à des services de presse. A la clé : des centaines de millions d’euros en plus, mais aussi une facture pour les abonnés devenue incompréhensible.

Jugez en plutôt…

Mais ça, c’est fini. A partir d’aujourd’hui, et comme le rappelle Le Figaro, la TVA utilisée devra être calculée en fonction de la consommation réelle des services. Ainsi, le gain final s’avère beaucoup moins avantageux et ces services de presse pourront devenir des pertes financières. Évidemment, les opérateurs ont de suite pris des mesures : chez Orange, tout (ePresse.fr) deviendra payant dès le 5 avril, chez Bouygues Télécom le Kiosk sera conservé que dans les forfaits haut de gamme, et chez SFR une évolution du modèle de SFR Presse est à prévoir.

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Publié le Mar 1, 2018

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